Frédéric Sitterlé

[RACING1906]

Voila qui écorne quelque peu l'image de notre généreux philanthrope ( source l'ALSACE):

Des conventions pas très sport

Les deux conventions – de gestion et de marque – que Frédéric Sitterlé entend faire signer à l’association support RCS football ne respectent pas le Code du Sport, au moins dans l’esprit. Voici pourquoi.

C’est un mail adressé le 18 janvier à « L’Alsace » par un lecteur d’une région limitrophe, directement confronté dans un passé récent à la même problématique, qui a permis de lever le lièvre. Un lièvre énorme, à même d’éclairer les derniers échanges – plutôt discrets – entre l’homme d’affaires Frédéric Sitterlé, propriétaire à ce jour toujours virtuel du Racing, et l’association support présidée par Patrick Spielmann.

Petit rappel des faits révélés dans nos colonnes le 13 janvier : l’investisseur de Blodelsheim, qui n’a jusqu’ici investi que 156 000 euros dans le rachat de la marque RCS (150 000) et du mobilier de la Meinau (6 000) au liquidateur fin août, tente de faire signer à l’association deux conventions. La première, dite convention de gestion, doit lier durant cinq ans (2012-2017) la future SASP (1) à l’asso. On vous en passe les détails, pour n’en retenir que l’aspect le plus spectaculaire : en cas de non-renouvellement de la convention décidé unilatéralement, l’association devra verser à l’entité « professionnelle » une indemnité indexée sur le montant des investissements de la SASP dans le club et le niveau auquel évoluera l’équipe première. Le texte rédigé par les conseillers de F. Sitterlé stipule que cette indemnisation ne pourra pas être inférieure à 1 million d’euros en CFA, 2 en National, 5 en Ligue 2 et 10 en L1.

La deuxième, dite contrat de licence de marque, permet à Blodelsheim Media Venture, la holding de Sitterlé, de s’offrir une rente annuelle évolutive en fonction de la division dans laquelle émarge l’équipe une : 150 000 euros en CFA 2 (ou inférieur !), 250 000 en CFA, 400 000 en National, 900 000 en Ligue 2 et 1,5 million en L1. Cette redevance devrait être acquittée par l’association. À charge pour cette dernière, ensuite, de se faire rembourser par la SASP. Dans le meilleur des cas, BMV empocherait la coquette somme de 3,2 millions en cinq ans. Pour 150 000 euros d’investissement. Mieux que le Loto !

La marque gratuite pour l’association ?

Dans son mail, notre lecteur (2) met en lumière deux articles du Code du Sport qui, pour le moins, font planer un doute sur la légitimité des documents soumis par F. Sitterlé à l’association. Sur la licence de marque d’abord. L’article L122-16 est clair : « L’association sportive conserve la disposition à titre gratuit des signes distinctifs utilisés par la société sportive ou cédés à elle. » Autrement dit : toute redevance de marque réclamée à l’asso semble abusive. A ceci près cependant que le cas du Racing est un cas d’école. Pour plusieurs raisons : un, l’association n’a jamais été propriétaire de la marque ; deux, l’ancienne SASP l’avait rachetée à l’omnisport en 2005 pour 1,8 million payable en six ans ; trois, après la liquidation de celle-ci le 22 août, la marque appartient désormais à une holding privée, BMV. Il n’en reste pas moins que la question du bien-fondé de cette redevance se pose.

Plus explicite encore est l’article R122-8 qui s’applique à la future convention de gestion entre SASP et association. Que dit-il ? Que « la convention […] comporte des stipulations précisant : […] 7 e, les modalités de renouvellement de la convention, qui ne doivent pas inclure de possibilité de reconduction tacite. » De fait, les pénalités de non-renouvellement prévues par Frédéric Sitterlé (jusqu’à 10 millions en L1 !) et infligées à l’association paraissent abusives.

« Une convention unique, pas deux »

Damien Kleinmann, adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le reconnaît plus qu’implicitement : « Le Code du Sport ne parle pas de pénalités en cas de non-renouvellement et proscrit toute reconduction tacite. »

Les services spécialisés – dits services instructeurs – de la DRJSCS (3) travaillent à la demande du Préfet dont l’approbation est nécessaire à la validation des conventions. « Aux yeux de l’État, toute convention doit être établie entre l’association et une seule société, la SASP, et non pas une société privée type BMV », détaille D. Kleinmann. « Tant que le Code du Sport ne sera pas respecté à la lettre, le Préfet ne pourra pas valider ce document. Aujourd’hui, BMV tente de faire passer certaines dispositions en contradiction avec le Code du Sport. La licence de marque et ses montants ? En théorie, les services de l’État n’ont pas à se prononcer. Mais en l’espèce, elle aurait un tel impact sur la vie de l’association qu’il n’est pas naturel de la séparer de la convention de gestion. Autant les regrouper tout de suite. Le Préfet, chef des services de l’État, ne connaît d’ailleurs qu’une convention unique, pas deux. Pour l’instant, il n’a pas eu à se prononcer(4), puisque la convention n’a pas été signée. Mais si elle était arrivée en l’état sur son bureau, il l’aurait refusée. »

Des ajustements ne suffiront pas. Frédéric Sitterlé va devoir refondre sa première mouture.

(1) Société anonyme sportive professionnelle. Un club est dans l’obligation législative d’en créer une dès lors que sa masse salariale excède 800 000 euros. C’est le cas du Racing (environ 1,3 million, charges patronales comprises).
(2) Il souhaite garder l’anonymat de par les fonctions qu’il occupe.
(3) Pour être précis, de la direction départementale.
(4) Il a deux mois pour le faire, après dépôt du dossier.

[Tenor]

la sauveur du Racing

[fab]

la sangsue du racing...

[PoY]

Rho les vilains, ils essaient d’écorner l'image du seul repreneur qui avait les moyens de sauver ce club et que tous les acteurs du merdier de juin voulaient les yeux fermés

[Tenor]

rho rho rho rho , vilains ...quand tu lis des choses pareilles, tu ne peux pas faire confiance au "loup" blanc

[PoY]

C'était de l'ironie

[Tenor]

j'avais compris merci, je dis ça pour les inconditionnels de la sangsue

[RACING1906]

Quand la sangsue aurait pompé entièrement l'argent de l'association, elle pourra imposer toutes ses conditions.

[télésupporteur]

les "anciens" à priori sceptiques sur ce bonhomme, aurait'il prémonitoirement raison

[fab]

tu me traites d'ancien?????

effectivement dès le début j'ai été tel la fosse....