Pour ne pas avoir à payer, à mon avis.Tenor a écrit :de l'amateurisme ou bien de l'incompétence, va savoir, et gagner du temps pour quoi faire
Je n'arrive pas à lire le lien d'ALFONS. Un copié-coller ?
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Pour ne pas avoir à payer, à mon avis.Tenor a écrit :de l'amateurisme ou bien de l'incompétence, va savoir, et gagner du temps pour quoi faire

FS sur FB a écrit :Une première SAS a été créée en septembre 2011 pour porter mon investissement et organiser le financement en amont. Cette SAS avait vocation à être transformée en SASP via une modification statutaire et une entrée de l'Association au capital au moment de signer la convention. La loi indique effectivement que l'Association doit être à l'origine de la constitution de la société sportive. De fait le changement de statut et la signature de la convention constitue l'acte fondateur de la société sportive.
La loi sur le Sport de février 2012 vient changer la donne : plus besoin d'avoir une SASP. Une SAS suffit. Dès lors nous avons choisi, conjointement avec l'Association de créer une nouvelle société commune.
La nouvelle SAS, liée à l'Association par voie de convention, a été créée en mars 2012 conjointement avec l'Association. J'en détiens 99% et l'Association 1%. Dans le respect de la législation. Les capitaux ont été versés sur un compte de capital. Ils pourront être débloqués dès lors que le greffe aura publié le Kbis de la Société. Pour cela il faut que le Président de l'Association signe les statuts de la SAS en 5 exemplaires originaux. Nous avons pris soin de faire vérifier par nos avocats (avocat commun asso, ville et moi) que le Préfet pouvait valider la convention bien que la SAS soit "en cours de constitution" dès lors que nous sommes en mesure de fournir un kbis dans un délai rapproché. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué dans l'entête de la convention signée.
Par ailleurs le dossier de convention a été déposés au Préfet par MM. Spielmann et Specht. Il ne s'agit pas de projets de convention mais bien des conventions définitives signées en 4 originaux. Je n'ai pas eu copie du dossier définitif.
J'ai appris hier qu'il manquait plusieurs pièces au dossier :
- la liste de salariés de l'association
- le budget prévisionnel de l'association
- le bubget prévisionnel de la SAS
Ces documents ne sont pas de mon ressort (pour ceux qui pensent encore que c'est moi qui ai freiné la validation de la convention). Les éléments concernant le budget prévisionnel de la SAS ont été transmis à Henri Ancel en charge de constituer le dossier complet.
Henri Ancel a été mandaté par Roland Ries fin 2009 pour constituer un pool d'actionnaires locaux dont je faisais partie. Resté seul en piste au niveau investisseurs, Henri est resté mon contact privilégié avec la Ville et l'Asso. Il a participé à la constitution du dossier déposé au tribunal de commerce le 6/8/11. Il a été élu administrateur de l'Association en septembre 2010. Il a quitté l'Association le 5/12/2011 pour rejoindre la SASP (qui ne sera finalement pas activée, faute de convention). Il a été renommé (février?) au Conseil d'Administration de l'Association récemment à la demande de Patrick Spielmann. J'ai accepté son retour comme médiateur entre l'Association et moi pour sortir de la situation de blocage dans l'établissement des conventions. Son retour m'a été "fortement conseillé" par quelques dirigeants de l'Association et par les partenaires. L'Association et moi lui avons confié la constitution du dossier de convention complet. Concernant ses rémunérations : je n'ai pas connaissance de rémunérations par la Ville ou par l'Association. Dans le projet initialement déposé au Tribunal l'été dernier il était prévu qu'il prenne un poste de DG au Racing (voir projet de reprise). Le projet étant retoqué par le Tribunal et le club relégué en CFA2 nous avons légitimement choisi de ne pas créer de poste de DG rémunéré. L'intervention de Henri Ancel à mes côtés l'été dernier se faisait dans la continuité de son action pour la Ville. Il n'a jamais été question que son intervention soit rémunérée par moi. Constatant que ses perspectives de rémunération (DG) avaient disparu Henri Ancel m'a alohr sollicité (septembre ou octobre 2011 ?) pour facturer ma holding du temps passé sur le dossier Racing. Reconnaissant la qualité de son travail, j'ai d'abord accepté le principe. Quand j'ai compris, quelques jours plus tard, j'ai finalement refusé de payer ses factures qui sont toujours en souffrance à ce jour, malgré plusieurs relances. C'est un des raisons de notre désaccord.


La page en question semble avoir explosé. Elle a peut-être tout simplement été censurée et remise au frigo, avec tout ce qui se passe en ce moment ce ne serait même pas étonnant ...RACING1906 a écrit :Je n'arrive pas à lire le lien d'ALFONS. Un copié-coller ?

Pour la 1 je n'ai vu personne sur le forum juridiquement competant pour répondre.argueti a écrit :Moi j'ai quelques questions :
1- Pourquoi avoir absolument voulu créer une SAS, alors que le club, en CFA2, peut très bien marcher sur l'association (dont les équipes dépendent) au moins jusqu'en National ?
2- Pourquoi n'a t-il pas investi en fin d'année dans l'association dont il était président et donc dont il détenait les pleins pouvoirs ?
3- Serait ce parce que contre tout investissement il souhaitait avant tout sa convention novatrice, dont il percevrait des retours suivant le niveau de l'équipe première ?


Sitterlé aurait-il oublié que les 26 personnes sont ... les joueurs qui seront payés par la SASPoY a écrit :Sitterlé a écrit :Je suis surpris de constater que la liste des personnels salariés de l’Association communiquée par son Président ne contient que 6 noms alors qu’à ma connaissance le Club édite chaque mois 32 fiches de paies.![]()


Je pense justement qu'il ne l'oublie pas, et que c'est l'assoce qui oublie de le mentionner... ce qui prouve le sérieux de certains...argueti a écrit : Sitterlé aurait-il oublié que les 26 personnes sont ... les joueurs qui seront payés par la SAS![]()

